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loi DADVSI
 
maxxyme
quote:
Originally posted by low-R
T'as pas lu mon post toi :D

moi si, et merci pour l'info, ça me "rassure" un peu.
mais ça m'étonnerai pas que ce rapport (comme beaucoup d'autres, dans d'autres domaines également - ceux de la Cour des Comptes par ex. :o) soit étouffé par le gouvernement, actuel ou prochain. :rolleyes:
djsunn
quote:
Originally posted by maxxyme
moi si, et merci pour l'info, ça me "rassure" un peu.
mais ça m'étonnerai pas que ce rapport (comme beaucoup d'autres, dans d'autres domaines également - ceux de la Cour des Comptes par ex. :o) soit étouffé par le gouvernement, actuel ou prochain. :rolleyes:


Ce rapport a été rédigé par Jean Cédras, avocat général à la Cour de cassation:

quote:
Rendue le 12 avril, ce document n'a pas été rendu public par le cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres.
(on se demande pourquoi?)

http://www.clubic.com/actualite-73306-p2p-rapport-question-repression.html

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