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| EFE$ |
| Ok je vien de voir la France métterait sont véto, et qu'es qu'il vaut face au 24 autres?? 1 ou plus??en fonction de la population?? |
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| d-miurge |
| quote: | Originally posted by EFE$
Ok je vien de voir la France métterait sont véto, et qu'es qu'il vaut face au 24 autres?? 1 ou plus??en fonction de la population?? |
de notre ex-Premier Ministre : | quote: | | a négociation n’est pas l’adhésion" : "Pendant toute la période des négociations, chaque Etat, chaque nation, chacun des Vingt-cinq membres de l’Union européenne pourra utiliser son veto pour bloquer la totalité des négociations s’il considère que ces dernières ne sont pas conformes au projet européen |
de notre ex-future Constitution : | quote: | ARTICLE 1-58. CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET PROCÉDURE D'ADHÉSION À L'UNION.
§ 1. L'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir ensemble.
§ 2. Tout Etat européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa demande au Conseil. Le Parlement européen et les Parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les Etats membres et l'Etat candidat. Cet accord est soumis par tous les Etats contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. |
le populisme, la démagogie et l'individualisme, voilà les plaies de notre régime actuel. |
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| _ Andy _ |
pourquoi il y a eu rférendum: parce que c'était une des promesse de chirac lors de la dernière elction présidence de faire participer le peuple via référendum sur des questions importantes... il croyait en juillet dernier lors de son annonce du referendum que tout était gagné d'avance tout en mettant en avant une de ses promesses de son mandat présidentiel.... perdu !
pourquoi le peuple a voté non: car cette constitution était un grand pas en arrière sur les acquis sociaux des français. Sur les points importants qui occupent le plus les français (de plus en plus de chomage, délocalisations des entreprises, salaires de plus en plus précaires, les tres faibles opportunités de trouver un bon boulot meme apres des études supérieures, une politique éco désastreuse avec un pouvoir d'achat au plus bas mais aussi une immigration plus qu'importante et une vision de l'avenir toujours plus noire à cause de l'arrivée de plus en plus de "pays pauvres" dans l'UE venus chercher des subventions sans y apporter beaucoup avec un sentiment de "payer pour les autres", ect ect ect...). meme sans cette constition il y aut=ra toujours ces phénomènes, ben la constitution allait les rendre "normaux" |
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| d-miurge |
| quote: | Originally posted by _ Andy _
[...]
meme sans cette constition il y aura toujours ces phénomènes, ben la constitution allait les rendre "normaux" |
en quoi?
| quote: | Article III-117 (dans les objectifs de l'Union)
Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine. |
c'est assez clair je pense. Le principal argument de la gauche reposait sur le principe de libre-concurrence.
| quote: |
ARTICLE III-161
§ 1. Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'association d'entreprises et toutes pratiques concertées (...) qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence au sein du marché intérieur (...).
ARTICLE III-162
Est incompatible avec le marché intérieur et interdit (...) le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur (...).
ARTICLE III-165
(...) La Commission (...) instruit, sur demande d'un Etat membre ou d'office, et en liaison avec les autorités compétentes des Etats membres qui lui prêtent assistance, les cas d'infraction présumée auxdits principes. Si elle constate qu'il y a eu infraction, elle propose les moyens propres à y mettre fin.
ARTICLE III-166
§ 1. Les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques, (...) n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution (...).
§ 2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de la concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie.
ARTICLE III-167
§ 1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur (...) les aides accordées par les Etats membres ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
La libre concurrence est un des principaux points soulevés par les adversaires de gauche à la constitution pour justifier leur jugement d'un texte trop libéral à leurs yeux. ce principe n'est pas nouveau. il est énoncé dès le traité de rome de 1957. Il est à la base de l'économie de marché, visant à interdire les cartels d'entreprises. Dans un livre résumant ses positions contre la constitution, attac demande que lui soit substitué dans les objectifs de l'union un principe de "coopération", estimant que le libre-échange n'y a pas sa place. c'est évidemment une tout autre conception politique que celle sur laquelle repose, depuis le début, la construction européenne, née en contrepoint du modèle d'économie marxiste qui prévalait alors en union soviétique et dans ses satellites d'europe centrale et orientale. Le libre-échange et la libre circulation sont l'une des bases du modèle sur lequel fonctionne l'union. Ce qui ne veut pas dire que son application ne puisse être l'objet de débats. On a souvent reproché aux commissaires à la concurrence d'avoir des pouvoirs exorbitants et, dans les deux dernières commissions, d'avoir eu une conception de leur fonction marquée par une vision libérale anglo-saxonne trop étroite, ne tenant pas assez compte notamment d'une politique industrielle européenne. La nécessité d'assujettir les services publics aux lois strictes de la concurrence et le contrôle des aides d'etat ont fait, dans cette période, l'objet de constantes polémiques. les articles 166, 167 qui leur sont consacrés prennent en compte la possibilité de dérogations à la règle, dans certaines conditions, dans ces domaines où les traditions nationales continuent de jouer un grand rôle.
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Source |
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| BlackHole |
| quote: | Originally posted by d-miurge
il suffisait pourtant de voir que la Turquie avait fait partie des observateurs, en aucun cas des signataires |
Désolé mais la Turquie a signé l'Acte Final... (cf. a la fin du livre bleu envoyé par l'état y a une ligne avec marqué Turkei il me semble et une signature après).
Le truc c'est que je suis incapable de dire ce que ça engage.:conf: Philippe de Villiers a pas arreté durant tous les débats de souligner ce point et de mettre même en avant que le jour ou ça a été signé Erdogan (1er ministre turc) a signé avec le même stylo que Chirac.... Mais bon juridiquement je ne sais vraiment pas ce que ça vaut cet acte final.
En contre argument à ça, je crois que dans la constitution le nombre des pays était fixé à 25 (donc ceux dans l'état actuel de l'Europe donc pas de Turquie). |
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