| DjFabeD |
Bon je sais pas si certain sont au courant donc je vais crée un thread pour en parlé, moi le julien courbet de Trance addict:D
lisez attentivement ceci,ca peut vous faire economisez quelque roro:
tous ceux qui ce sont pris une prune ou qui vont se prendre une prune(parce que va yen avoir c certain:toothless )pour stationement ou tout autre PV ou il est indiqué dessus(au dos il me semble)qu'il faut payer dans les 30 jour suivant l'infraction ceci est FAUT
une loi chercher Article 529-2 du Code de Procedure Penale ici un arreté,un decret,un référé ou tout autre skon veut bien:D
stipule depuis mars je crois que ce n'est plus 30 jour mais 45 jours le delai pour payer(ce ke peu de gens savent enfin je pense:D)
ce ki vous donne droit de le faire sauter car le proces verbal est dresser sur des carnet eroné non mis a jour.la raison:ecoulement des vieux carnet de PV avant la mise en place des nouveau avec ecrit dessus 45j au lieu de 30
Donc,fraudeur fraudeuse,vous qui comme moi(a cause d'un stationement sur passage pietons Fouriere+PV:toothless )vous ete pris un PV ne les payez plus ,faites un courier de reclamation et vous economiserez ainsi quelques euros :gsmile: |
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