quote: | Dès avril, votre voiture pourrait rester au garage
Par Augustin Scalbert | Rue89 | 14/12/2008 | 17H49
Le 15 avril, un décret imposera aux conducteurs dont le véhicule a été endommagé un examen de 21 points de contrôle sur leur voiture ou leur deux-roues. Si un seul est défaillant, ils écoperont d'une interdiction de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées.
Cette mesure, qui n'a toujours pas été annoncée officiellement -au vu de l'état actuel du code de la route, il semble même que le décret n'est pas encore publié-, secoue Internet depuis quelques semaines. De nombreux commentaires postés sur Rue89 ou Eco89 l'évoquent, comme celui-ci. Les forums spécialisés ne sont pas en reste.
Pour de nombreux internautes, il peut s'agir d'un hoax, d'une rumeur. Un fil de discussion a d'ailleurs été consacré à cette question chez Hoaxbuster, partenaire de Rue89.
Mais non, ce n'est pas un hoax: le ministère de l'Intérieur a confirmé au Figaro.fr que la mesure entrera bien en vigueur... Après avoir confirmé la date du 1er janvier, le ministère a indiqué à nos confrères que la mesure, comme celle des nouvelles plaques d'immatriculation, n'entrera en vigueur que le 15 avril, à la demande des constructeurs automobiles. Son but: "Interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux." Quel que soit l'âge du véhicule, semble-t-il.
21 critères le 15 avril, 10 autres dans un an
Dès le printemps, si vous avez un accident -ou même si vous décidez de vous faire rembourser par votre assureur les dégâts occasionnés en emboutissant le portail du voisin-, l'expert devra contrôler 21 points, liés ou non à la partie de votre voiture qui vient d'être endommagée. Il le fera aussi lors d'une simple évaluation de véhicule, hors sinistre. C'est ce que les professionnels appellent déjà "la nouvelle procédure VE" (pour "véhicules endommagés").
Dans un an, dix autres critères rejoindront cette liste (publiée sur le site d'Auto Plus) qui concerne différents "critères de dangerosité" sur la carrosserie, la direction, le circuit du carburant, les sièges, le freinage, les liaisons au sol et la sécurité des personnes.
Si l'expert constate que votre véhicule est défaillant sur un de ces points, il transmettra au ministère de l'Intérieur une "déclaration de dangerosité", qui se traduira automatiquement par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations, signifiée par lettre recommandée. Vous aurez même l'obligation d'aller remettre votre carte grise à la préfecture. On ne vous la rendra qu'une fois les réparations effectuées et validées par l'expert. |
http://services.autoplus.fr/vehicul...ages/index.html
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