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_ Andy _
Frankie Fan
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Location: Toulouse - FRANCE
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quote: | Foot : L'Urssaf réclame 2M d'euros à l'OL
L'Urssaf du Rhône réclame le paiement de deux millions d'euros à l'Olympique lyonnais, en rapport avec des revenus touchés par deux de ses joueurs brésiliens dans le cadre de droits à l'image individuels.
Les deux joueurs concernés par la procédure sont les Brésiliens Edmilson, défenseur de l'OL entre 2000 et 2004 et qui joue désormais en Espagne (FC Barcelone), et le milieu de terrain Juninho, qui évolue à Lyon depuis 2001.
Au titre d'un droit à l'image individuel, le club champion de France aurait versé à ces deux joueurs, via une société commerciale, des revenus additionnels qui, selon l'Urssaf, se distinguent du droit à l'image collectif. Ces montants doivent donc être soumis aux cotisations sociales. C'est pourquoi l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon. L'audience s'est tenue le 28 septembre et le jugement a été mis en délibéré au 7 décembre.
De son côté, l'OL évoque à l'inverse une forme de jurisprudence. «Des joueurs ont déjà fait l'objet de ce type de contrat chez nous il y a une quinzaine d'années et les tribunaux, en appel et en cassation, nous avaient donné raison», a signalé à l'AFP Marino Faccioli, directeur général de l'OL chargé des affaires administratives, évoquant notamment les cas du Marocain Aziz Bouderbala et du Paraguayen Roberto Cabanas.
Fin 2004, un droit à l'image collectif avait été reconnu avec la publication au Journal officiel d'une loi visant notamment à alléger les charges des clubs sportifs professionnels afin de les rendre plus compétitifs. Par cette loi, un sportif professionnel évoluant au sein d'une équipe peut soustraire jusqu'à 30% de sa rémunération globale brute des contraintes de charges sociales.
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Lyon en D2
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Oct-18-2005 21:41
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d&b
Albatar
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Oct-19-2005 20:33
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Lytchix
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Oct-20-2005 05:59
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